L’actualité Comptable

Taxe d'apprentissage : Le calendrier de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est connuTaxe d'apprentissage : Les employeurs pourront se connecter à la plateforme SOLTéA du 27 mai au 4 octobre 2024 pour désigner les établissements...

Date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2023Le service de déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ouvrira début avril 2024 (date à préciser par le ministère). Pour rappel, la déclaration en ligne (mode EFI) est obligatoire pour l’ensemble des...

Nouvelle formalité pour l'employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission, à compter du 1er janvier 2024Instaurée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de...

Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027L’article 79 de la loi de finances pour 2024 aménage les dispositions de la loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 (loi de fi nances pour 2023) prévoyant notamment la suppression de la CVAE...

Les frais de télétravailRappelons que les frais de télétravail sont, en principe, remboursés au salarié en exonération de cotisations, sur justificatifs (« au réel ») (BOSS, Frais professionnels, § 1780, 01/01/2024).Toutefois, la réglementation permet à l'employeur de...

SOLTéA : prolongation de la campagne d'affectation du solde de la taxe d'apprentissageLe calendrier de la plateforme SOLTéA est une nouvelle fois modifié. Les employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage ont jusqu'au 9 novembre 2023 (au lieu du 5 octobre)...

Les formations dispensées aux professionnels de santé dans le cadre du DPC sont exonérées de TVAL'administration fiscale confirme que les prestations de formation rendues dans le cadre du dispositif de développement professionnel continu (DPC) dédié aux professionnels...