Les frais de télétravail
Rappelons que les frais de télétravail sont, en principe, remboursés au salarié en exonération de cotisations, sur justificatifs (« au réel ») (BOSS, Frais professionnels, § 1780, 01/01/2024).
Toutefois, la réglementation permet à l’employeur de rembourser certains frais de télétravail sous forme d’allocations forfaitaires, lesquelles sont revalorisées au 1 janvier 2024 (arrêté du 24 octobre 2022 ; BOSS, Frais professionnels, § 1810, 01/01/2024). Selon nous, les limites d’exonération prévues par le BOSS pour les indemnités forfaitaires de frais de télétravail prévues par convention collective de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou accord de groupe, qui n’ont pas été intégrées à l’arrêté du 24 octobre 2022, ne sont pas revalorisées au 1 janvier 2024.
