Taxe d’apprentissage : Le calendrier de la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est connu Taxe d’apprentissage : Les employeurs pourront se connecter à la plateforme SOLTéA du 27 mai au 4 octobre 2024 pour désigner les établissements bénéficiaires du solde...
Date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2023 Le service de déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ouvrira début avril 2024 (date à préciser par le ministère). Pour rappel, la déclaration en ligne (mode EFI) est obligatoire pour l’ensemble des contribuables disposant d’un...
Nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission, à compter du 1er janvier 2024 Instaurée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le...
Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu’en 2027 L’article 79 de la loi de finances pour 2024 aménage les dispositions de la loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 (loi de fi nances pour 2023) prévoyant notamment la suppression de la CVAE à compter de 2024....