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SOLTéA : prolongation de la campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage Le calendrier de la plateforme SOLTéA est une nouvelle fois modifié. Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 (au lieu du 5 octobre) pour...
Les formations dispensées aux professionnels de santé dans le cadre du DPC sont exonérées de TVA L’administration fiscale confirme que les prestations de formation rendues dans le cadre du dispositif de développement professionnel continu (DPC) dédié aux professionnels de santé peuvent être...